Votre Spécialiste Environnement
& Développement Durable

Prestations

Nous réalisons les études demandées par l’administration ou des tierces parties (actionnaires, assurances, mandataires judiciaires) relatives aux dangers et impacts des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Nous disposons d’un savoir-faire et des outils pour réaliser les études de dangers. Grâce à notre maîtrise des logiciels (PHAST, Flumilog,…), nous pouvons effectuer des modélisations partielles dans le cadre de l'évolution de vos installations.

Les dossiers de modifications d'ICPE constituent un de nos axes d'expertise, avec en particulier l'étude des statuts SEVESO 3 ou IED. La définition de nouvelles rubriques 3XXX ou 4XXX reste complexe pour les exploitants malgré les 3-4 ans de retours d'expérience sur ces sujets.

Parmi l'actualité récente, l'administration a précisé en février 2017 les conditions du réexamen quinquennal des études de dangers des ICPE SEVESO seuil haut. Le réexamen des EDD pourrait être limité sous réserve de certaines justifications. Le 1er juillet 2017 était la date limite pour la constitution des garanties financières de certaines ICPE, le mode de calcul n’a pas changé. La révision à l’été 2017 de l’arrêté du 02/02/1998 précise la réglementation en matière d’effluents aqueux, ainsi que certaines valeurs limites. Ces nouvelles références doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cas d’une révision de votre arrêté préfectoral d’autorisation.

Nous réalisons des audits complets de vos sites tels que les audits environnementaux due diligence, des audits de conformité réglementaire en environnement, des audits sur des référentiels tels que ISO14001/OHSAS18001. Nous vous proposons des plans d’action en intégrant la dimension sociale et culturelle de votre entreprise.

Prestations

ICPE/IED date de la dernière prestation
Dossier d'autorisation 2017
Dossier déclaration/enregistrement 2017
Déclaration d'antériorité 2017
Etude et mise en oeuvre de prescriptions 2016
Bilan de fonctionnement 2017
Déclaration rubrique principale IED 2017
Dossier cessation activité 2017
Usage futur du site/revitalisation 2017
Etude de dangers 2017
PPRT 2012
Garantie financière 2017
Faisabilité vis-à-vis du Code Env 2017
Audit réglementaire code Env 2017
SANTÉ/ENVIRONNEMENT date de la dernière prestation
Etude d'impact 2017
Risque sanitaire (EQRS) 2017
REJETS date de la dernière prestation
Assistance pour analyses eaux, sols, air 2017
Evaluation et bilan carbone/GES 2017
Déclaration GEREP 2016
Etudes et bilan des rejets 2017
Réglementation et synthèse RSDE 2017
Etude technico économique de réduction des rejets 2017
DÉCHETS date de la dernière prestation
Evacuation et traitement déchets 2017
Surveillance environnementale et sécurité de site à l'arrêt 2017
Suivi d'installation de dépollution 2017
POLLUTION SOLS date de la dernière prestation
Diagnostic de sol 2017
Plan de gestion 2012
AMO dépollution 2016
CESSION/ADMINISTRATION JUDICIAIRE date de la dernière prestation
Audit due diligence assessments / audit préalable environnemental 2016
Bilan environnemental dans les procédures de sauvegarde 2014
Notice sur les enjeux environnementaux de sites en liquidation 2017
SÉCURITÉ date de la dernière prestation
Sécurité des travaux et encadrement sous-traitant 2017
Document Unique 2016
Etude ATEX 2016
TMD/ADR 2015
Audit réglementaire code travail/ERP 2016
SYSTÈME MANAGEMENT date de la dernière prestation
Mise en place SME (ISO 14001) 2017
Audit SME 2017
Mise en place SMS (MASE ou OHSAS 18001) 2017
Audit SMS  
Analyse Environnementale 2017
COSMÉTIQUE date de la dernière prestation
Déclaration produits cosmétique (ANSM) 2017
REACH date de la dernière prestation
Enregistrement REACH  2016
FDS 2017
DIVERS date de la dernière prestation
Procédure de fabrication  
Externalisation de la fonction Environnement-Sécurité 2017
Conseil aux dirigeants et représentation locale auprès des autorités 2017
Demande de subvention  
Export (dossiers techniques et certificats de conformité) 2017
Expertises 2017